Accessibilité

La Mairie de Palencia s'est engagée à rendre son site web accessible conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, qui transpose la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2016.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://turismo.aytopalencia.es, à l'exclusion des contenus intégrés provenant d'autres domaines.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-après.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le Décret royal 1112/2018

Certaines images ne sont pas étiquetées ou disposent d'une alternative textuelle générique, ou l'information, la structure et les relations ne sont pas déterminées par logiciel ou n'ont pas d'alternative textuelle [exigence 9.1.1.1 et 9.1.3.1 de la norme UNE-EN 301549:2019, contenu non textuel et information et relations]
Certaines vidéos enregistrées peuvent ne pas contenir de sous-titres [exigence 9.1.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2019, sous-titres (enregistrés)]
Certaines vidéos préenregistrées du site web ne disposent pas d'audiodescription ni d'alternative média [exigences 9.1.2.5 et 9.1.2.3 de la norme UNE-EN 301549:2019, audiodescription ou alternative média (enregistré)]
Dans certains formulaires, le champ de saisie recueillant des informations sur l'utilisateur n'a pas son objectif identifié [exigence 9.1.3.5 de la norme UNE-EN 301549:2019, identification de l'objectif de saisie]
Sur certaines pages, le rapport de contraste du texte ou des images pourrait être inférieur à 4,5:1 [exigence 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2019, contraste minimal]
Sur certaines pages, le contenu peut perdre en fonctionnalité ou en information lors de l'agrandissement [exigence 9.1.4.10 de la norme UNE-EN 301549:2019, redistribution du contenu]
Dans certains textes, il n'est pas possible d'annuler l'espacement de texte spécifié [exigence 9.1.4.12 de la norme UNE-EN 301549:2019, espacement du texte]
Sur certaines pages, des images de texte ont pu être utilisées à la place de texte pour transmettre l'information [exigence 9.1.4.5 de la norme UNE-EN 301549:2019, images de texte]
Ponctuellement, certains contenus en mouvement automatique ne disposent pas de commandes permettant de les mettre en pause, de les arrêter ou de les masquer [exigence 9.2.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2019, mettre en pause, arrêter, masquer]
Ponctuellement, certains liens peuvent ne pas avoir leur objectif spécifique défini de manière textuelle [exigence 9.2.4.4 de la norme UNE-EN 301549:2019, objectif des liens]
Sur certaines pages, les composants d'interface utilisateur tels que les éléments de formulaire, les liens et les composants générés par script ne suivent pas la structure recommandée par les directives d'accessibilité [exigence 9.4.1.2 de la norme UNE-EN 301549:2019, nom, fonction, valeur]

Charge disproportionnée

Non applicable.

Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable

Il peut exister des fichiers bureautiques au format PDF et autres, publiés avant le 20 septembre 2018, qui ne respectent pas intégralement toutes les exigences d'accessibilité, bien que la plupart d'entre eux aient fait l'objet d'une révision.

Il peut exister des contenus de tiers qui n'ont pas été développés par cette Mairie et qui ne relèvent pas de son contrôle, comme par exemple des fichiers bureautiques.

Il peut exister des contenus préenregistrés publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas intégralement toutes les exigences d'accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 14 juin 2021.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée le 27/5/2021.

Dernière révision de la déclaration : 30 septembre 2026.

Cette déclaration sera révisée au moins une fois par an, conformément à l'article 5 du Décret royal 1112/2018.

Observations et coordonnées de contact

Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple pour :

Signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web.
Faire part d'autres difficultés d'accès au contenu.
Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site web, via le formulaire en ligne.

Vous pouvez présenter :

Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
Une demande d'information accessible concernant :
- Les contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018, conformément à l'article 3, paragraphe 4.
- Les contenus exemptés du respect des exigences d'accessibilité en raison d'une charge disproportionnée.

Dans la demande d'information accessible, il convient de préciser clairement les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.

Via le formulaire en ligne, ainsi que par les autres voies prévues par la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les communications, plaintes et demandes d'information accessible seront reçues et traitées par l'Unité responsable de l'accessibilité de la Mairie de Palencia.

Procédure d'application

Si, après avoir présenté une demande d'information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, si la décision prise n'est pas acceptée, ou si la réponse ne remplit pas les conditions prévues à l'article 12.5, la personne concernée pourra engager une réclamation. Une réclamation pourra également être engagée si un délai de vingt jours ouvrables s'est écoulé sans réponse.

La réclamation peut être présentée via le formulaire disponible sur le siège électronique (« Plaintes et suggestions »), ainsi que par les autres voies prévues par la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les réclamations seront reçues et traitées par l'Unité responsable de l'accessibilité de la Mairie de Palencia.